Banque Laurentienne : Banque Laurentienne du Canada.
D’autres documents pourraient être demandés en fonction du scénario.
RÉGLER UNE SUCCESSION
Succession : une étape à la fois.
Succession : une étape à la fois.
Respecter les dernières volontés d’une personne décédée est une responsabilité que l'on doit assumer dans une période déjà difficile.
Renseignez-vous sur le processus de règlement de la succession et sur les documents requis.
Prendre un rendez-vous
Vous avez le mandat de liquider une succession?
À titre de liquidateur, aussi appelé exécuteur testamentaire, vous êtes responsable de prendre des décisions financières, juridiques et fiscales importantes pour gérer la succession.
Le liquidateur est aussi responsable de liquider la succession. Cela comprend tous les comptes, les biens et les dettes au nom de la personne décédée.
Pour mieux comprendre votre rôle et vos responsabilités, consultez le Code civil du Québec et le site de la Chambre des notaires du Québec. Vous trouverez les liens, ainsi que les termes couramment utilisés en matière de succession, dans notre section d’aide.
Processus du règlement d’une succession.
Liquider une succession peut s’échelonner sur plusieurs mois, selon la complexité du dossier. La Banque Laurentienne vous accompagne à travers les quatre étapes clés de ce processus.
Préparation au règlement
Nous aviser du décès.
Rassembler tous les documents originaux requis.
Une fois que vous avez rassemblé tous les documents originaux, prenez rendez-vous avec un conseiller ou une conseillère pour entamer la procédure.
Début du processus du règlement
Lors de la première rencontre, vous devrez :
Présenter les documents originaux requis pour validation.
Procéder à l'ouverture d'un compte de succession.
Remplir la demande de règlement de la succession et tout autre document requis.
Une fois le dossier analysé, votre conseiller ou votre conseillère communiquera avec vous dans le but finaliser le règlement.
La durée des rencontres dépend de la complexité de la succession à régler.
Finalisation du règlement
Lors de la deuxième rencontre, vous devrez :
Signer la Déclaration de transmission.
Recevoir les actifs conformément aux instructions prévues dans la Déclaration de transmission.
Obtenir le sommaire des transactions effectuées après le décès, ainsi que les autres documents pertinents.
Planification de l’héritage
Si vous le souhaitez, le conseiller ou la conseillère peut vous accompagner dans la planification financière de la somme héritée.
Liste des documents requis.
Voici la liste des documents originaux requis pour amorcer le processus de règlement de la succession. Les documents exigés dépendent du type de testament.
Remarque : Nous pouvons amorcer le processus de règlement seulement lorsque tous les documents originaux requis ont été fournis1.
Testament notarié et/ou contrat de mariage ayant une clause testamentaire.
Description : Document préparé par un notaire, en présence d’un témoin (dans certains cas, de deux témoins) par lequel le testateur (c.-à-d. la personne décédée) dispose en tout ou en partie de ses biens à son décès. Pour plus de définitions, consultez notre glossaire (PDF, 98 ko).
Certificat de décès OU copie d’acte de décès délivrée par le Directeur de l’état civil (document original)
Testament notarié
Codicille, s’il existe
Contrat de mariage ou d’union civile, s’il existe
Jugement de divorce, s’il existe
Recherche testamentaire de la Chambre des notaires du Québec et du Barreau du Québec